La Communauté européenne était une organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne qui en était dépourvue jusque-là.

La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le . L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes[Note 1] (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'Union européenne.

Histoire

Le traité de Maastricht est basé sur l'Acte unique européen et la Déclaration solennelle sur l'Union européenne dans la création de l'Union européenne. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1er novembre 1993. Il a remplacé les Communautés européennes, les transformant en un des trois piliers de l'Union. Le premier président de la Commission de l'Union européenne fut Jacques Delors, qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de Jacques Santer en 1994.

Le traité d'Amsterdam a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les visas, l'immigration illégale, l'asile) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé Coopération policière et judiciaire en matière pénale)[1]. Les traités d'Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.

En 2002, le traité de Paris qui avait créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautés européennes) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcée car il était considéré comme superflu ; et au lieu de ça, le traité de Nice transféra ses composantes au traité de Rome et, de là, son effet continue en tant que partie des attributions de la CEE.

Le 1er décembre 2009, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a mis fin à la structure en piliers de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité CECA
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE)
2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE)
2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)
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Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
Dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Union occidentale (UO) Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

Fonctionnement

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre libertés » :

  • libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
  • libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres ;
  • libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays ;
  • libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne ; couramment on les attribue à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Adhésion

L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne restait optionnelle notamment :