Convention sur l'interdiction des armes chimiques
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Participation à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.
  • Signé et ratifié
  • Accédé
  • Signé mais pas ratifié
  • Non-signataire
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction
Type de traité Convention internationale
Adoption
Lieu d'adoption Genève
Signature
Lieu de signature Paris
Entrée en vigueur
Signataires 165
Parties 193
Langues Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction, est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. La Convention a été signée le à Paris et est entrée en vigueur le .

Le fonctionnement de la CIAC, qui est généralement considérée comme un des plus grands succès en matière de désarmement[1], se base sur trois principes majeurs :

  • l'interdiction complète des armes chimiques ;
  • la destruction des arsenaux existants ;
  • un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

L'Union européenne (UE) soutient financièrement l'OIAC dans le cadre de la stratégie européenne de 2003 sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Histoire

  • En

    Classification des agents chimiques

    Tous les agents ou substances chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins permises par la CIAC[2] :

    • dans un but industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
    • dans un but de protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
    • dans un but militaire sans rapport avec les armes chimiques ;
    • dans un but de maintien de l'ordre public.

    Les produits chimiques toxiques des tableaux suivants sont (actuellement) au nombre de 43 et couvrent par leur famille des milliers de produits chimiques, répartis en trois catégories :

    • Tableau 1 : produits constituant un risque important pour l'objet et le but de la Convention (comme les agents neurotoxiques) ;
    • Tableau 2 : produits constituant un risque sérieux (comme le thiodiglycol (en)) ;
    • Tableau 3 : produits chimiques et précurseurs constituant un risque et généralement fabriqués en grandes quantités industrielles (comme le cyanure d'hydrogène).

    Sont également soumis à l'inspection de l'OIAC les produits chimiques organiques non inscrits aux tableaux, en particulier ceux qui contiennent les éléments phosphore, soufre et fluor (produits chimiques PSF)[3]. La Convention détaille les différents agents chimiques en fonction de leur potentiel d'utilisation comme armes chimiques[4].

    Nota : Les aérosols agents anti-émeute (sternutatoires ou lacrymogène) sont autorisés par la Convention d'interdiction des armes chimiques en temps de paix, mais leur emploi comme arme de guerre est interdit. En outre la convention prévoit une possibilité d'ajouter aux tableaux (annexes) toute nouvelle substance potentiellement dangereuse (une première mise à jour est attendue pour novembre 2019).

    Obligations pour les États parties

    La CIAC interdit à ses États parties de développer, produire, mettre au point, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques. Les États parties ne peuvent ni utiliser ces armes, ni s'engager dans des opérations militaires aux côtés d'États les utilisant.

    Chaque État partie est tenu de mettre en place une législation nationale qui étend aux individus et entreprises présentes sur son territoire les dispositions et interdictions de la Convention.

    Destruction

    Chaque État partie qui détient des armes chimiques et des installations de production d'armes chimiques s'est engagé à les déclarer et à les détruire en respectant un calendrier fixé par la Convention. De plus, chaque État partie qui a abandonné des armes chimiques sur le territoire d'un autre État s'engage également à les détruire. Le calendrier initial fixé est le suivant :

    Calendrier
    Phase % de réduction
    exigé
    Date butoir
    I 1% Avril 2000
    II 20% Avril 2002
    III 45% Avril 2004
    IV 100% Avril 2007

    Une procédure de demande d’extension de la date butoir existe et a été utilisée par tous les pays ayant déclaré des stocks.

    Régime de vérification

    Siège de l'OIAC à La Haye.

    Afin de vérifier le respect des dispositions de la CIAC, un régime de vérification et de conformité est mis en place sous l'égide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

    Les tâches principales de l'OIAC sont :

    • superviser et confirmer la destruction des armes chimiques et des installations militaires liées ;
    • travailler à l'universalité de la Convention, c'est-à-dire à convaincre les États qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier la CIAC ;
    • surveiller la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire ;
    • promouvoir la coopération entre les États parties pour une utilisation pacifique de la chimie.

    Adhésion à la Convention

    À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Vatican et l’État de Palestine), la CIAC compte 193 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[5]. La Syrie accède à la Convention le 14 septembre 2013[6].

    Un État l'a signée mais pas ratifiée :

    Trois États demeurent encore en dehors de la Convention :