Convention d’Ottawa
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En bleu, les États parties de la Convention d'Ottawa.
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Type de traité Traité de contrôle et de limitation des armements
Adoption
Lieu d'adoption Conférence diplomatique d'Oslo pour une interdiction totale des mines antipersonnel, Drapeau de la Norvège Norvège
Signature
Lieu de signature Ottawa, Drapeau du Canada Canada
Entrée en vigueur
Signataires 131
Parties 164
Dépositaire Organisation des Nations unies
Langues Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, de son nom complet Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (aussi appelée Convention d’Ottawa ou traité d'Ottawa), est un traité international de désarmement qui interdit l'acquisition, la production, le stockage et l'utilisation des mines antipersonnel.

La Convention a été adoptée à Oslo le de 1997, ouverte à la signature les 3 et à Ottawa, et déposée le de la même année à New York auprès du secrétaire général des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le .

La Convention a été négociée afin de pallier les insuffisances du Protocole II (sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs) de la Convention sur certaines armes classiques que de nombreux États jugeaient inadapté pour répondre efficacement au défi de l'interdiction totale des mines antipersonnel.

Malgré le large soutien international envers la Convention d'Ottawa, il y a encore des États producteurs et/ou utilisateurs de mines antipersonnel qui refusent d'adhérer au texte. Ensemble, six de ces États – la Chine, l’Inde, la République de Corée, le Pakistan, la Russie et les États-Unis – pourraient détenir des stocks de dizaines de millions de mines antipersonnel et certains acteurs armés non étatiques continuent à employer, stocker et produire des mines antipersonnel[1].

Dispositions principales de la Convention

Chaque État partie s'engage à :

  • ne jamais employer, mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer à quiconque de mines antipersonnel (art.I) ;
  • détruire toutes les mines antipersonnel en sa possession au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la Convention pour cet État partie (art.IV) ;
  • détruire toutes les mines antipersonnel présentes sur des zones de son territoire dans les dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention pour cet État partie et après les avoir identifiées et signalées (art.IV).
  • fournir et/ou demander assistance auprès des autres États parties pour remplir ses obligations si possible et dans la mesure du possible (art.VI).
  • prendre toutes les mesures législatives appropriées pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la Convention (art.IX).

Il peut cependant conserver un faible nombre de mines antipersonnel afin de former aux techniques de détection, déminage et destruction des mines (art.III).

Conférences d'examen de la Convention