Pôle métropolitain
Administration
Pays Drapeau de la France France
Type établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Nombre de subdivisions 21 (2020)
Exécutif de la collectivité Président de la métropole
Création loi du
Localisation
Localisation de Pôle métropolitain
les métropoles françaises au .

En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010[1] et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014[2] et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015[3].

La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle concerne des territoires de plus de 400 000 habitants qui sont soit situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, soit chefs-lieux de régions, soit au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants.

Au , il existe vingt-et-une métropoles : dix-neuf métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz[4], Montpellier, Nancy, Nantes, Nice[5], Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours) et deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et le Grand Paris)[6],[7]. La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est un cas particulier puisqu'il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier et non d'une intercommunalité[6].

La création et le développement des métropoles répondent à l'objectif d'assurer aux territoires français les plus dynamiques économiquement une structure politique et administrative qui leur permette de répondre aux enjeux spécifiques qu'ils rencontrent. L'architecture institutionnelle métropolitaine doit permettre aux principales aires urbaines françaises d'atteindre une « taille critique » leur donnant les moyens de conduire des politiques publiques adaptées à leur taille réelle et à leurs ambitions, bénéficiant à terme à l'ensemble du pays. Dans cet objectif, l’État a mis en place une quinzaine de « pactes métropolitains » afin d'apporter des financements aux investissements de ces nouveaux groupements [8]. Les métropoles sont représentées au niveau national par deux associations : France urbaine et l'Assemblée des Communautés de France.

Historique

Afin de résoudre le problème du « nombre et [de] l’enchevêtrement des compétences » des collectivités locales tel que posé par le président de la République Nicolas Sarkozy[9], le gouvernement Fillon prévoit dans son projet de loi de réforme des collectivités territoriales de 2009[10] la création d'une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la métropole, dont il annonce qu'une dizaine d'entre elles seront créées d'office par des lois devant intervenir avant 2014. Ces métropoles doivent à l'origine absorber sur leur territoire l'ensemble des intercommunalités existantes, mais également le département, dont elles sont censées reprendre toutes les compétences. La région est par ailleurs incitée à confier à la métropole l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte. L'objectif gouvernemental est alors de doter la France de pôles urbains de dimension européenne, vastes et puissants sur le plan économique, tout en engageant indirectement la disparition progressive de l'échelon départemental.

Finalement, la réforme adoptée par la loi du s'avère moins ambitieuse, puisque la métropole demeure un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé sur la base du volontariat dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Par ailleurs, les métropoles n'exercent de plein droit des compétences départementales que dans les domaines des transports scolaires, de la gestion des voies départementales et des zones d'activités, ainsi que de la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques[11].

La seule métropole créée sur base de la loi de 2010 est la métropole Nice Côte d'Azur le , par fusion de la communauté urbaine de Nice avec trois communautés de communes des Alpes-Maritimes.

En 2013, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le gouvernement Ayrault dépose un projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Celui-ci, promulgué le , prévoit plusieurs changements au statut des métropoles[6] :

La loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du [12] élargit la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de 400 000 habitants, tous les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et les EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au , le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants[13], ce qui ouvre à la communauté urbaine du Grand Dijon, à Orléans Métropole, à la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole, à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, à la communauté d'agglomération Metz Métropole et à la communauté d'agglomération de Tours la possibilité de devenir des métropoles[14],[15].

Ces 21 métropoles sont situées dans onze des douze régions actuelles de France métropolitaine :

  • six des douze régions métropolitaines comptent chacune deux, trois ou quatre métropoles : les régions Grand Est (avec les métropoles de Strasbourg, Metz et Nancy), Bretagne (avec les métropoles de Rennes et Brest), Occitanie (avec les métropoles de Toulouse et Montpellier), Centre-Val de Loire (avec les métropoles de Tours et Orléans), Provence-Alpes-Côte d'Azur (avec les métropoles d'Aix-Marseille-Provence, Toulon et Nice) et la région Auvergne-Rhône-Alpes (avec les métropoles de Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne et Grenoble, bien que celle de Lyon soit une collectivité territoriale et non une EPCI) ;
  • dans la collectivité territoriale de Corse et les cinq régions d'outre-mer n'est également prévu aucune métropole.

Ne sont pas encore concernés non plus les territoires intercommunaux au centre des deux aires urbaines de Douai - Lens-Liévin, bien qu'elles comptent plus de 400 000 habitants, d'une part parce que leurs intercommunalités ne rassemblent pas les 400 000 habitants nécessaires, d'autre part car leur position au sein de leur région entre en concurrence directe avec une autre métropole proche (la métropole de Lille déjà créée) et ne sont pas considérées comme jouant un rôle stratégique au sein de leur région. Ne sont pas concernés non plus les territoires intercommunaux des agglomérations de Caen, Angers et Avignon, dont les aires urbaines correspondantes dépassent également le seuil des 400 000 habitants.

La multiplication des métropoles en France suscite toutefois de plus en plus de critiques : d'une part de nombreuses agglomérations ne pouvant devenir métropoles malgré un poids démographique permettant en principe de revendiquer ce statut se sentent lésées ; d'autre part le statut doit reconnaître aux agglomérations concernées un rayonnement européen dans les domaines de l'économie, des finances, des services, de la recherche universitaire, de la santé et de la culture. Or selon de nombreux économistes, géographes et même élus locaux, certaines agglomérations devenues métropoles (Orléans, Tours, Dijon, Metz, Nancy, Brest, Rouen, Clermont-Ferrand...) n'auraient pas de véritable dimension européenne. La France est par ailleurs sur le point de devenir le pays européen ayant reconnu le plus grand nombre de métropoles sur son territoire, ce qui tranche[réf. nécessaire] avec les analyses unanimes des géographes expliquant que la France ne parvient pas à créer de nouvelles métropoles européennes, du fait de la macrocéphalie parisienne. À cela s'ajouterait une complexification administrative, les départements se retrouvant en concurrence avec les métropoles dans de nombreux domaines de compétences, alors que la France est déjà souvent fustigée pour sa lourdeur administrative.

Objectifs et champ d'application

La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du , est :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré. »

— Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales

Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche.

Cette même loi rend obligatoire la création de certaines métropoles.

Sont désormais concernés par ce statut :