Mars 2005
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Actualités du mois de mars 2005

Mardi

  • États-Unis, peine de mort : par 5 voix contre 4, les juges de la Cour suprême ont décidé qu'un mineur ne pouvait être condamné à mort (affaire Roper v. Simmons), la qualifiant de châtiment cruel et inhabituel au sens du VIIIe amendement à la constitution. Cette décision est un revirement de la Cour par rapport à sa jurisprudence précédente établie en 1989 par l'arrêt Stanford contre Kentucky. La voix du juge Kennedy, conservateur modéré, a été décisive. En 1988, la Cour avait déjà interdit cette peine pour les moins de 16 ans[1].
  • France, droit d'auteur : la cour de cassation a jugé que les syndicats de copropriétaires sont désormais assimilés à des entreprises de spectacles et doivent payer des droits d'auteurs à la SACEM, ainsi qu'à toutes les autres sociétés de perception de droits d'auteurs. La cour s'est prononcée à la suite de plusieurs jugements prononcés contre la copropriété de Parly 2 (Le Chesnay, Yvelines) qui avait fait le choix d'une antenne parabolique commune pour la réception des programmes de télévision[2].
    • France, éducation : démission de la rectrice de l'académie de Toulouse, Nicole Belloubet-Frier. Elle a justifié sa décision car elle estime ne plus pouvoir accomplir sa mission avec les moyens mis à sa disposition.
    • Informatique, Royaume-Uni : la reine Élisabeth II a fait Bill Gates « chevalier commandeur de l'ordre de l'Empire britannique » pour ses réussites économiques et ses œuvres de charité. Il ne pourra cependant pas porter le titre de « Sir », puisqu'il n'est pas citoyen britannique.
    • Nations unies : le Conseil de sécurité des Nations unies soutient les casques bleus de la Monuc stationnés en Ituri (région de la République démocratique du Congo) et qui résistent aux attaques du Front nationaliste et intégrationniste de l'Ituri (FNI). Sur place, des membres de la communauté lendue accusent les casques bleus d'avoir tué des civils au cours de ces interventions contre les miliciens[4].
    • Russie, censure : la Douma a voté une résolution enjoignant à la commission parlementaire de la culture d'enquêter sur la moralité de l'opéra Les Enfants de Rosenthal de Vladimir Sorokine, bientôt à l'affiche du Bolchoï, à Moscou. Cette pièce présente cinq compositeurs clonés par un scientifique[5].
      • Aéronautique : à bord de GlobalFlyer, l'américain Steve Fossett est le premier homme à réussir le tour du monde en avion sans escale en 67 h 2 min 38 s, avec départ et arrivée à l'aérodrome de Salina (Kansas). Il était financé par Richard Branson, fondateur du groupe Virgin. Ce tour du monde devait mesurer 36 787,559 km, soit la longueur du tropique du Cancer[6].
      • Azerbaïdjan, Bakou : assassinat dans la nuit du journaliste Elmar Hüseynov devant son domicile. Il était connu pour ses enquêtes sur la corruption du personnel politique local ; il avait passé six mois en prison après la publication de ses découvertes sur des proches du président İlham Əliyev.
      • Canada, Alberta : quatre agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont tués au cours d'une opération anti-drogue près de Mayerthorpe, dans l'Alberta[7].
      • France, Angers : ouverture d'un procès où sont jugés 39 hommes et 27 femmes pour des faits de pédophilie : agressions sexuelles, viols, de proxénétisme et non dénonciation de ces crimes, entre 1999 et 2002, sur des enfants âgés de quelques mois à 12 ans. Le ministère public garantit avoir préparé un dossier qui éviterait une nouvelle « affaire d'Outreau »[8].
      • France-Irak, affaire Julia : dans la prise d'otages de la journaliste Florence Aubenas et de son guide, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé que les auteurs devaient s'adresser aux autorités françaises s'ils voulaient négocier. D'après la DGSE, le député Didier Julia n'avait pas de nouvelles informations à communiquer, alors que son nom était cité par Mme Aubenas dans une vidéo.
      • France, économie : Louis Schweitzer, ancien président-directeur général du groupe Renault, est nommé président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
        • France : le président de la République, Jacques Chirac, annonce que le référendum visant à la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (la « Constitution européenne ») se déroulera le dimanche . Parmi les opposants souverainistes au projet de traité, quelques-uns font remarquer de manière discrète, dans les jours qui suivent la fixation de la date de la consultation, que M. Chirac, qui s'est efforcé depuis longtemps de « découpler » l'éventuelle adoption de la Constitution de la question, très controversée en France, d'une perspective d'adhésion de la Turquie à échéance d'une dizaine d'années, a choisi une date curieuse pour cette consultation populaire. Le 29 mai sera en effet la date du 552e anniversaire de la prise de Constantinople par les Ottomans, le 29 mai 1453. Pour cette raison, ces opposants au traité, malgré le refus constant par M. Chirac de tout « amalgame » entre les deux questions, choisissent d'y voir un symbole lié à leur contestation du projet de Constitution, auquel nombre d'entre eux s'opposent en considérant au contraire que les deux débats seraient intrinsèquement liés.
        • France, université de Lyon 3 : les instances disciplinaires de l'université Jean-Moulin ont exclu pour cinq ans Bruno Gollnisch, dirigeant du Front national et enseignant de cette université, à cause de ses propos sur la Shoah[10].
        • Irak : libération de la journaliste italienne Giuliana Sgrena enlevée le , à Bagdad. Mais, elle a été blessée par des tirs américains contre le convoi qui la menait à l'aéroport ; Nicola Capilari, un des agents italiens chargés de sa protection est mort, un deuxième agant est grièvement blessé. Le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi a réclamé une enquête aux autorités des États-Unis dont le président George W. Bush lui a présenté ses regrets dans la soirée[11].
          Le président de la République, Carlo Azeglio Ciampi, semblait ne pas se satisfaire, samedi 5 mars, des « regrets » présentés par la Maison-Blanche, tandis que le compagnon de la journaliste, Pier Scolari, portait de graves accusations à l'encontre des troupes américaines, en disant que « les militaires américains ne voulaient pas qu'elle (Giuliana Segrana) s'en sorte vivante » car elle détiendrait, selon lui des informations gênantes pour les États-Unis. M. Scolari ajoute par ailleurs que « toute la fusillade a été suivie en direct par la présidence du Conseil qui était au téléphone avec un des membres des services spéciaux » [présents dans le convoi pris pour cible par les militaires américains]. De son côté, Fausto Bertinotti, secrétaire général du Parti de la Refondation Communiste, estime que « la seule chose à faire maintenant est de retirer [les] troupes [italiennes] d'Irak ».
          Quant au parquet de Rome (la procura di Roma), il a ouvert une information judiciaire pour homicide volontaire aggravé ([...] procede per omicidio volontario aggravato).
        • Irak : le même jour, un soldat du contingent bulgare de la coalition, le mitrailleur Gardi Gardev, est tué par un tir de l'armée américaine, dans une « bavure » s'expliquant apparemment par les circonstances de l'incident : le soldat bulgare aurait en effet tiré en l'air afin de mettre en garde un véhicule civil irakien qui s'approchait de son véhicule blindé, ce qui aurait été interprété comme une menace par une position de communication de l'armée américaine qui se trouvait à proximité et aurait alors procédé à des tirs nourris qui auraient coûté la vie au soldat allié. L'opposition parlementaire bulgare du Parti socialiste bulgare (PSB, ex-communiste) tire parti de cet incident pour mettre dans l'embarras le gouvernement de centre-droit de l'ex-roi Siméon II, alias Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et exiger le retrait du contingent bulgare d'Irak, ceci quelques mois avant les élections législatives prévues en juin, pour lesquelles elle part favorite, et à peu près au moment où est censé avoir lieu le relèvement des 450 hommes du contingent bulgare en Irak.
        • Portugal : le Premier ministre José Sócrates (PS) a présenté son gouvernement composé de seize ministres.
        • Québec : plus de 67 000 étudiantes et étudiants en grève générale illimitée à travers le Québec afin de dénoncer, entre autres choses, les coupures de 103 millions de dollars faites dans les prêts et bourses aux études supérieures par le Parti libéral du Québec. Malgré tout, les coûts d'études au Québec sont les plus bas à travers tout le Canada[12].
        • Turkménistan, santé : le président Saparmyrat Nyýazow ordonne la fermeture de tous les hôpitaux car « ils ne servent à rien », sauf celui de la capitale. Le dictateur turkmène a pourtant été récemment opéré de l'œil[13].
        • Dimanche

          • Chili : Gladys Marin, figure historique du parti communiste chilien et un des symboles de la lutte contre la dictature militaire d'Augusto Pinochet, est morte cette nuit à Santiago à l'âge de 63 ans, victime d'une tumeur cérébrale.
          • Bolivie : le président Carlos Mesa annonce son intention de remettre sa démission, 17 mois après son élection, à la suite d'importantes vagues de manifestations et à une tentative de blocage des principaux axes routiers du pays à l'appel d'Evo Morales, chef de file du Mouvement Vers le Socialisme (opposition de gauche) et chef de file des planteurs de coca boliviens. L'opposition avait en vain tenté de faire adopter au Congrès, vendredi 4 mars, un projet de loi sur les hydrocarbures, visant à une surtaxation des compagnies pétrolières étrangères. Le Congrès doit toutefois approuver formellement cette démission avant qu'elle ne soit effective. D'importantes manifestations de soutien au président « démissionnaire », dans les principales villes de Bolivie le 6 mars au soir, ainsi que le soutien affiché par l'armée lundi 7 mars, laissent à penser que cette « démission » serait susceptible d'être refusée par le Congrès et aboutir ainsi à un renforcement du camp gouvernemental, jusque-là affaibli par les manifestations de l'opposition.
          • Moldavie : élections législatives dans cette ancienne république soviétique ; le Parlement élit le président de la République. Le parti communiste du président Vladimir Voronin, donné favori grâce à un bilan économique favorable et un discours en faveur d'une intégration du pays à l'Union européenne, obtient 56 sièges sur 101 : les communistes continueront à gouverner, mais vont devoir composer pour l'élection du président élu à la majorité des trois cinquièmes. Le PC avait été élu en 2001 sur un programme pro-russe.
          • Cependant, la
            • Afrique du Sud, Pretoria : le conseil municipal de Prétoria a voté le changement de nom de la ville pour Tshwane ; Prétoria restant le nom du centre historique de la ville. Ce nom est celui donné à une rivière proche par un ancien chef de tribu. Si le maire Smangaliso Mkhatshwa justifie ce choix après des années de débats en citant les exemples d'Harare (Zimbabwe) et de Maputo (Mozambique), les opposants à ce changement évoquent le coût du remplacement des panneaux routiers et des papiers administratifs (évalués à environ 130 millions d'euros)[16].
            • Belgique, Bruxelles : inauguration par le roi Albert II et son épouse la reine Paola de l'exposition Made in Belgium (fabriqué en Belgique, en anglais). À travers de nombreux objets, elle présente l'histoire du royaume de Belgique, pour son 175e anniversaire.
            • Économie : Harry Stonecipher, président de Boeing, quitte la tête du groupe. Il est remplacé par James Bell.
            • États-Unis, droit international public : information révélée par le Washington Post du 10 mars 2005, Condoleezza Rice a annoncé par courrier le 7 mars au secrétaire général des Nations unies que les États-Unis d'Amérique se retiraient du protocole optionnel à la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Ce texte permet aux accusés étrangers d'être assisté par leur consulat. Or, la Cour internationale de justice a obligé à plusieurs reprises les États-Unis à rejuger des ressortissants étrangers condamnés à mort, car ils n'avaient pas été informés de leur droit à être ainsi assistés[17].
            • États-Unis, ONU : le président George W. Bush a nommé John Bolton ambassadeur des États-Unis aux Nations unies. Ce choix surprend car M. Bolton est connu pour avoir régulièrement dénigré l'ONU. Certains observateurs politiques se demandent si le Sénat confirmera cette nomination.
            • France : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre Jean-Marie Le Pen, président du Front national, pour « apologie de crimes de guerre », faisant suite à un passage controversé d'une entretien accordé à l'hebdomadaire Rivarol, dans lequel l'homme politique, après avoir déclaré que « en France du moins, l'occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine, même s'il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550.000 kilomètres carrés », il ajoutait – et c'est ce passage qui est visé par le parquet de Paris – : « Je me souviens que dans le Nord, un lieutenant allemand, fou de douleur que son train de permissionnaires ait déraillé dans un attentat, causant ainsi la mort de ses jeunes soldats, voulait fusiller tout le village : il avait d'ailleurs déjà tué plusieurs civils. Et c'est la Gestapo de Lille, avertie par la SNCF, qui arriva aussitôt à deux voitures pour arrêter le massacre ». Sur le même sujet, le parquet de Paris avait déjà ouvert une enquête préliminaire au mois de janvier, à la demande expresse de Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
            • Italie : Nicola Calipari, officier des services secrets italiens, tué vendredi 4 mars dans des circonstances troubles par des tirs de l'armée américaine à Bagdad, lors de la libération de la journaliste Giuliana Sgrena, en lui faisant rempart de son propre corps, a été honoré par des obsèques nationales en la basilique de Sainte-Marie-des-Anges à Rome. Les plus hautes autorités italiennes, au premier rang desquelles le président de la République Carlo Azeglio Ciampi et le président du Conseil Silvio Berlusconi, ont participé à la cérémonie, qui a été retransmise en direct par plusieurs chaînes de télévision.