Organisation des Nations unies
United Nations
الأمم المتحدة
联合国
Организация Объединённых Наций
Organización de las Naciones Unidas
Logo de l'organisation
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Carte de l'organisation
Carte des États membres de l'ONU.
.
Situation
Création
La Charte des Nations unies est signée le et entre en vigueur le
Type Organisation intergouvernementale
Siège des Nations unies Quartier de Manhattan, New York (Drapeau des États-Unis États-Unis)
Coordonnées 40° 45′ 00″ N, 73° 58′ 03″ O
Langue Anglais
Arabe
Espagnol
Français
Mandarin
Russe

Seuls l'anglais et le français sont les langues de travail

Budget Biennal 2014-2015 : 5,5 milliards de dollars américains[1]
Organisation
Membres 193 États
Effectifs 41 000 (2015[2])
Secrétaire général des Nations unies Drapeau du Portugal António Guterres
Président du Conseil de sécurité des Nations unies Drapeau du Niger Abdou Abarry
Président de l'Assemblée générale des Nations unies Drapeau du Nigeria Tijjani Muhammad-Bande

Site web www.un.org
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Organisation des Nations unies United Nations الأمم المتحدة 联合国 Организация Объединённых Наций Organización de las Naciones Unidas
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Organisation des Nations unies United Nations الأمم المتحدة 联合国 Организация Объединённых Наций Organización de las Naciones Unidas

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États. La Charte des Nations unies est adoptée le par 51 États, en remplacement de la Société des Nations. Elle entre officiellement en vigueur le .

Les objectifs premiers de l'organisation sont le maintien de la paix et la sécurité internationale. Pour les accomplir, elle promeut la protection des droits de l'homme, la fourniture de l'aide humanitaire, le développement durable et la garantie du droit international.

La Charte définit six organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. Le système des Nations unies inclut plus largement des programmes, fonds, institutions spécialisées et apparentées.

Les six langues officielles sont l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe. Le Secrétariat des Nations unies ne reconnait que l'anglais et le français comme langue de travail, le Conseil économique et social des Nations unies reconnait l'anglais, l'espagnol et le français, et le reste des organes de l'ONU utilisent les six langues officielles.

Depuis 2017, le secrétaire général des Nations unies est le Portugais António Guterres.

Histoire

Avant 1945

Avant l'ONU, d'autres organisations internationales ont œuvré pour la paix dans le monde. L'action de l'Union interparlementaire, créée en 1889, et du Bureau international de la paix, créé en 1891, a contribué à l'instauration de la Cour permanente d'arbitrage (tribunal de La Haye) en 1899[3]. Après la guerre, elles soutiennent la création de l'Organisation internationale du travail et de la Société des Nations.

La Société des Nations est fondée en 1919 avec la signature du traité de Versailles : son but est de conserver la paix. Elle est active entre 1919 et 1939 (de jure jusqu'en 1946). Mais sa crédibilité est éprouvée par la Seconde Guerre mondiale. Pour pallier cet échec, et afin d'institutionnaliser un nouvel espace de dialogue international, le président américain Franklin Delano Roosevelt souhaite la création d'une nouvelle organisation.

Les premières bases de l'architecture internationale d'après-guerre sont posées le avec la signature de la Charte de l'Atlantique par le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni. Les deux dirigeant « sont convaincus que toutes les nations du monde […] devront finir par renoncer à l'usage de la violence. […] En attendant l'institution d'un système permanent de sécurité générale établi sur des bases plus larges, il est essentiel de désarmer ces nations »[4]. Cette déclaration est complétée en septembre par la signature de neuf États européens[Note 1] occupés ou en guerre contre l'Allemagne nazie, ainsi que par les Forces françaises libres.

La Déclaration des Nations unies fut signée le à Washington DC par 26 États[Note 2] se battant contre les forces de l'Axe. C'est la première fois que l'expression « Nations unies », dont la paternité est attribuée à Roosevelt, est utilisée ; elle désigne alors l'engagement des signataires à contribuer ensemble à l'effort de guerre et à ne pas signer de paix séparée avec l'Axe[5].

Mais ça n'est qu'avec les conférences de Moscou et Téhéran que la Chine, les États-Unis, l'Union soviétique et le Royaume-Uni reconnaissent formellement « la nécessité d'établir aussitôt que possible, en vue de la paix et de la sécurité internationales, une organisation internationale fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les États pacifiques »[6]. Les quatre États se rencontrèrent ensuite à deux reprises, lors des conférences de Dumbarton Oaks et de Yalta, afin d'adopter une proposition de traité. Pour ne pas reproduire l'échec de la Société des Nations, il fut convenu que la nouvelle organisation devait être structurée autour d'un noyau dur d'États détenant une puissance objective et disposant d'un droit de véto[7]. Finalement, ces cinq pays furent ceux considérés comme les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale : les États-Unis, la France, l'URSS (remplacée par la Russie en 1991), la Chine[Note 3] et le Royaume-Uni.

Le , les États ayant signé la Déclaration des Nations unies et déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon avant sont invités à participer à la conférence de San Francisco[5]. La rencontre s'achève le avec la signature de la Charte des Nations unies.

Les premières années

L'ONU a été officiellement fondée à San Francisco le avec la ratification de la Charte des Nations unies[8]. Elle réunit des États pour prévenir les conflits armés et se préserver des violences de la Première et la Seconde Guerres mondiales qui « deux fois en l'espace d'une vie humaine ont infligé à l'humanité d'indicibles souffrances »[9].

Le siège provisoire des Nations unies était situé à Londres ; l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité s'y réunissent pour la première fois en . Le 1er février, le Norvégien Trygve Lie devient le premier Secrétaire général des Nations unies. La première résolution, adoptée le , est relative à la découverte de l'atome : l'Assemblée générale recommande d'en éliminer l'usage militaire et d'en développer l'usage civil[10].

Le conflit israélo-palestinien fut l'un des premiers dossiers majeurs de l'organisation. En 1946, le transfert du mandat d'administration britannique de la Palestine aux Nations unies donne lieu à la première mission d'observation de l'organisation avec l'envoi du médiateur Folke Bernadotte en Palestine. Assassiné en à Jérusalem, il est remplacé par son bras-droit Ralph Bunche. La première guerre israélo-arabe, faisant suite à la proclamation d'indépendance d'Israël, s'achève après la signature d'un cessez-le-feu entre Israël et les États arabes le sous les auspices de Ralph Bunche. La trêve donne lieu à la première opération de maintien de la paix des Nations unies qui est déployée en 1949 avec l'ONUST.

L'ONU dans la guerre froide

C'est le début de la guerre civile grecque en 1947 qui démontre rapidement les dissensions au sein du Conseil de sécurité. Les antagonismes entre les États-Unis et l'URSS verrouillent son action[11]. En 1948, le bloc soviétique s'abstient sur le vote de la déclaration universelle des droits de l'homme et, à partir de 1949, l'ambassadeur russe auprès des Nations unies pratique la politique de la chaise vide pour contester la reconnaissance de la Chine nationaliste (gouvernement de Taïwan) au lieu de la Chine communiste (gouvernement de Pékin). Or, le Conseil de Sécurité adopte le une résolution autorisant à soutenir par la force la Corée du Sud contre l'invasion du Nord ; la séance, qui a lieu en l'absence de l'URSS, ouvre la voie à des opérations militaires sans réserves[12]. Cet évènement marque une évolution dans la pratique du droit de véto : l'absence d'un membre permanent du Conseil de sécurité ne bloque pas de facto l'adoption d'une résolution, il faut que son ambassadeur vote formellement contre. L'URSS s'est donc rendu compte qu'il était dans son intérêt de siéger.

En 1952, le siège des Nations unies est déménagé à New York. L'année suivante, le Suédois Dag Hammarskjöld est élu Secrétaire général par l'Assemblée Générale : son mandat débute le et s'achève à sa mort le .

Son mandat est marqué par une importante évolution des opérations de maintien de la paix avec l'introduction d'instruments coercitifs. En 1956, le déploiement de la Force d'urgence des Nations unies (FUNU) en Égypte pour endiguer la crise du canal de Suez marque ainsi un premier tournant : c'est la première mission d'interposition armée[13]. Dans ce prolongement, le déploiement de l'Opération des Nations unies au Congo (ONUC) est d'une plus grande envergure : 20 000 casques bleus sont mobilisés au Congo, contre 6 000 en Égypte[14],[15]. Le mandat de l'ONUC est le premier à briser le principe de neutralité du maintien de la paix et les Nations unies rencontrent des difficultés tactiques, financières et humaines sur le terrain : 250 membres du personnel sont tués, dont le Secrétaire général. L'expérience est un traumatisme pour l'institution, autant chez les fonctionnaires que les États-membres, et laisse place à une période relativement non-interventionniste jusqu'en 1989[16].

La fin du mandat d'Hammarskjöld est également marquée par la décolonisation et l'élargissement significatif des Nations unies[17]. Le passe ainsi de 82 à 99 États membres : sur les 17 nouveaux entrants, 16 sont des États africains nouvellement indépendants. En tout, entre 1960 et 1970, 46 nouveaux États-membres rejoignent l'organisation. En pleine guerre froide, ces derniers contribuent largement à fonder le mouvement des non-alignés et le groupe des 77.

En 1964, U-Thant supervise le déploiement des casques bleus à Chypre. L'UNFICYP, toujours active, est la plus longue opération de maintien de la paix de l'histoire des Nations unies.

En 1965, l'Assemblée générale vote la création du Programme des Nations unies pour le développement et, en 1972, celle du Programme des Nations unies pour l'environnement.

Néanmoins, l'ONU est restée pendant très longtemps paralysée durant la guerre froide. Les deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS, paralysèrent l'Organisation des Nations unies en usant de leur droit de veto (il fut utilisé 242 fois en 45 ans). Pour tenter de contrer cette paralysie, la résolution Acheson fut adoptée à l'initiative des États-Unis ; elle permettait à l'Assemblée d'émettre des recommandations aux États membres de l'ONU. Cependant, celle-ci ne fut que très peu utilisée en pratique[18],[19].

L'ONU depuis la fin de la guerre froide

Le , l’Égyptien Boutros Boutros-Ghali est élu Secrétaire général par l'Assemblée Générale des Nations unies. Son mandat débute le et s'achève le . Pour la première fois de l'histoire onusienne, il invite les chefs d'États et de gouvernements à siéger à la place de leur représentants pour une réunion du Conseil de sécurité le . Ce sommet permet de préparer l'Agenda pour la paix, publié le  : il s'agit d'un plan présentant la diplomatie préventive, de rétablissement et de maintien de la paix de l'ONU rénovée.

La décennie des années 1990 est marquée par la fin de la guerre froide et l'éclatement du bloc de l'Est : 30 nouveaux États membres intègrent l'organisation. Pour endiguer des conflits naissants, des mandats sont votés pour déployer des opérations de maintien de la paix en Yougoslavie, au Rwanda, en Somalie et en Angola.

Le , Kofi Annan est élu secrétaire général par l'Assemblée générale. Sous son mandat, les États-membres adoptent les objectifs du millénaire pour le développement et les statuts de la Cour pénale internationale.

À l'occasion du Sommet mondial de 2005, les États-membres réaffirment l'importance accordée par l'ONU à la promotion du développement, du maintien de la paix, des droits de l'homme et de la sécurité mondiale. Ils adoptent également le principe de la responsabilité de protéger : elle est mobilisée pour la première fois par le Conseil de sécurité en 2011, pour répondre à la guerre civile libyenne.

Le , Ban-Ki Moon est élu secrétaire général par l'Assemblée générale : son mandat débute le et s'achève le . Les objectifs du développement durable sont adoptés en 2015 et succèdent aux objectifs du millénaire pour le développement.

Depuis 2012 et l'adhésion du Soudan du Sud, l'ONU compte 193 États membres. La même année, la Palestine se voit octroyer le statut d'observateur.

Depuis 2017, le secrétaire général des Nations unies est le Portugais António Guterres.

Objectifs

Quatre objectifs

Alors que la Société des Nations n'était qu'un espace de dialogue où les diplomates pouvaient se rencontrer pour établir des consensus, l'ONU peut, avec le Conseil de sécurité, prendre des décisions concrètes. Celles-ci peuvent déboucher, par exemple, sur l'autorisation d'employer une force armée – les « Casques bleus » – pour maintenir ou rétablir la paix.

Dans ses opérations internationales, l'ONU utilise l'abréviation anglaise UN (pour United Nations) comme sigle distinctif.

Selon l'article 1 de sa Charte, l'ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir meilleur pour tous les êtres humains, et ce à travers quatre objectifs[20] :

  1. Maintenir la paix et la sécurité dans le monde[21] ;
  2. Développer les relations amicales entre les nations ;
  3. Réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile et en encourageant le respect des droits de l'homme[20] ;
  4. Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations dans des objectifs communs[20].

L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère donc pas. Cependant, ses résolutions donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de traités ou conventions internationales entre les nations.[incompréhensible]

Garantie du droit international

Le , l'Assemblée générale adopte la déclaration universelle des droits de l'homme. Il ne s'agit pas d'un traité : le texte n'a pas une valeur juridique en soi. Néanmoins, il constitue une source d'inspiration pour la promotion, le développement et l'exercice des droits de l'homme[22]. C'est-à-dire qu'elle a produit des effets politiques.

Ainsi, la déclaration a inspiré neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, et dont l'application est surveillée par un comité d'experts onusien[23] : la ratification par un État l'engage à en appliquer les dispositions[20].

Ce bloc est complété par neuf protocoles facultatifs[23].

Développement durable

Sous l'influence du Rapport sur les limites de la croissance et à l'issue de la Conférence des Nations unies sur l'environnement de Stockholm en , l'Assemblée générale vote la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Son siège est à Nairobi au Kenya.

En 1983, le Secrétariat général mandate une Commission mondiale sur l’environnement et le développement, présidée par l'ancienne première ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland[24]. Son rapport, publié en 1987, définit le développement durable comme la capacité à satisfaire les besoins présents tout en en garantissant les besoins futurs : il est caractérisé par une dimension économique, sociale et environnementale[24].

Ces travaux préparent le sommet de la Terre de Rio de 1992 à l'issue duquel les États membres adoptent la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP). Le protocole de Kyoto est adopté à la COP3, en 1997, et l'accord de Paris sur le climat est adopté à la COP21, en 2015.

Organisation

Organes principaux et institutions

L'Organisation des Nations unies comprend six organes principaux[25] :

  • L'Assemblée générale, où tous les États membres sont représentés et disposent d'une voix pour les recommandations qui sont portées au vote ; l'assemblée générale dispose de compétences très larges mais n'émet pas de décisions contraignantes pour les États ;
  • Le Conseil de sécurité est plus spécialement chargé de traiter les menaces contre la paix, les ruptures de la paix ou les agressions ; il peut émettre des résolutions contraignantes pour les états ; ses pouvoirs sont définis dans le chapitre VII de la charte de l'ONU. La pratique lui permet de décider du lancement d'opérations de maintien de la paix avec le concours des États membres puisque l'ONU est dépourvue de moyens militaires propres. Le conseil de sécurité peut décider de sanctions contre un État ;
  • Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ;
  • Le Conseil de tutelle dont la fonction est tombée en désuétude depuis la fin de la décolonisation ;
  • La Cour internationale de justice tranche les différends entre les états qui acceptent de recourir à sa juridiction ; elle peut également fournir des avis juridiques aux autres organes lorsqu'elle est saisie, ce qui arrive de plus en plus rarement. Elle siège à La Haye (Pays-Bas). Conformément à l'article 92 de la Charte des Nations unies, elle remplace la Cour permanente de justice internationale, dont elle utilise les jurisprudences ;
  • Le Secrétariat qui assure la gestion quotidienne de l'organisation, y compris celle des quelque 9 000 fonctionnaires qui l'animent, et des représentants des Nations unies.

Le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) est placé sous l'égide de l'Assemblée générale et a un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationales ; deux types de commissions : les Commissions techniques, comme la commission du développement durable ; les Commissions régionales, comme la CEE-ONU, (UNECE), qui participe à des travaux de standardisation comme les spécifications techniques sur le commerce électronique.

En plus de ces six organes principaux, l'ONU compte 15 agences spécialisées[26].

Enfin, elle compte 5 organisations apparentées[26] :

L'ensemble forme le système des Nations unies.

États membres

Depuis l'adhésion du Monténégro en 2006 et de la République du Soudan du Sud en 2011, l'ONU compte désormais la quasi-totalité des États du monde, soit 193 sur les 197 qu'elle reconnaît – les quatre États reconnus mais non membres étant la Palestine (depuis le ) et le Vatican (à travers le Saint-Siège) qui ont un statut d'observateur, ainsi que les îles Cook et Nioué[Note 4]. Le Vatican est toutefois le seul État pleinement souverain et reconnu par les Nations unies bien qu'il n'en soit pas membre et il n'existe aucun obstacle à son adhésion si les autorités vaticanes souhaitent un jour rejoindre l'organisation.

Certains territoires prétendant à un statut d’État, dont certains sont reconnus par un ou plusieurs États membres de l’ONU ne sont pas représentés. Ainsi contrairement à la dénomination Nations unies, c'est le statut d’État majoritairement reconnu et non de Nation qui permet l'accès à l’ONU.

Langues officielles

Il existe six langues officielles utilisées par l'Organisation des Nations unies. Il s'agit de l'anglais, de l'arabe, du chinois (mandarin), de l'espagnol, du français et du russe[27]. Ces langues sont utilisées lors des réunions des différents organes de l'ONU, en particulier à l'Assemblée générale (Article 51 de son règlement intérieur) et au Conseil de sécurité. Les six langues officielles servent également à la diffusion de documents officiels. Tant que les documents ne sont pas disponibles dans les six langues officielles, ils ne sont pas publiés. Cependant, le Secrétariat des Nations unies n'utilise que deux langues de travail : l'anglais et le français.

Financement

Le financement de l'Organisation des Nations unies et de ses agences spécialisées est assuré par 3 types d'instruments[28] :

  • le budget régulier alimenté par les contributions obligatoires des pays membres
  • le budget des opérations de maintien de la paix, un compte à part lié à chaque opération impliquant des casques bleus ou effectuée sous mandat, alimenté par des contributions obligatoires mais avec un barème spécifique
  • les fonds extra-budgétaires alimentés par des contributions volontaires de toute organisation, entreprise ou encore tout particulier. Il existe notamment une tradition américaine de fondations qui supportent l'activité des Nations unies. Le site du siège des Nations unies à New York, par exemple, est un don de la fondation John D. Rockefeller Jr., Ted Turner a fait un don de 1 milliard de dollars US en 1998 à une fondation[Laquelle ?] qui défend la cause des Nations unies, et a notamment assuré le paiement des arriérés du gouvernement américain.

Le budget ordinaire des Nations unies (environ 5 milliards d'euros en 2013-2014[29]), est établi tous les deux ans, sur les contributions obligatoires fixées par l'Assemblée générale. À la demande des États-Unis, le niveau maximum de la plus grosse contribution a été fixé à 22 % (le seuil minimal est quant à lui 0,001 % du budget global)[30]. Tous les trois ans, le barème des contributions est révisé par l'Assemblée générale.

Depuis plusieurs années les Nations unies connaissent des problèmes financiers. Ils sont principalement dus aux arriérés de paiement des États membres parmi lesquels le plus grand débiteur est les États-Unis avec 61 % du total en 1999[31]. Les contributions obligatoires ne sont pas toujours remplies à temps par les autres États membres. Seuls 31 États sur 192 l'ont fait en [32]. L'ONU étant de plus en plus souvent engagée dans des opérations de maintien de la paix dans le monde (objectifs qui n'étaient pas formellement prévus dans sa Charte), cela a un impact important sur son budget en raison du coût élevé de ces interventions. Néanmoins il s'agit d'un budget séparé du budget ordinaire. Dans ce domaine également les États-Unis partagent 62 % de la dette avec un autre pays. Cet état de fait a été évoqué dans un bulletin de session du sénat belge en 1998[33] ainsi que dans la section « affaires étrangères » d'un projet de loi de finances du sénat français en 2001[34]. De nombreux États souhaitent une réforme en profondeur des Nations unies[réf. souhaitée].

Barème des quote-part de contributions au budget ordinaire

Selon le barème 2013-2015[35], les principaux contributeurs sont : les États-Unis (22 %), le Japon (10,833 %), la France (8,593 %), l'Allemagne (7,1741 %), le Royaume-Uni (5,179 %), la république populaire de Chine (5,148 %), l'Italie (4,448 %), le Canada (2,984 %), l'Espagne (2,973 %) et le Brésil (2,934 %).

Selon le barème 2016-2018[35], adopté par la résolution 70/245 de l'Assemblée générale, les principaux États contributeurs sont : les États-Unis (22 %), le Japon (9,68 %), la république populaire de Chine (7,921 %), l'Allemagne (6,389 %), la France (4,859 %), le Royaume-Uni (4,463 %), le Brésil (3,823 %), la Fédération de Russie (3,088 %), le Canada (2,921 %) et l'Australie (2,337 %).

Siège

Tour du secrétariat.
Pavillon de l'Assemblée générale.

Le siège des Nations unies est à New York et bénéficie du régime d'extraterritorialité. C'est-à-dire que, par exemple, aucun membre de la sécurité américaine ne peut y entrer sans la permission du Secrétaire général.

À la demande des parlementaires américains, il fut construit à New York le long de l'East River sur un terrain acquis grâce à une donation de John Davison Rockefeller Junior. Il a été inauguré le .

Cinq des six organes principaux de l'ONU sont situés à New York : seule la Cour internationale de justice (CIJ) siège à La Haye aux Pays-Bas. Il existe trois sièges subsidiaires des Nations unies à Genève (ouvert en 1946), Vienne (ouvert en 1980) et Nairobi (ouvert en 1996).

De nombreuses agences importantes des Nations unies ont leur siège à Genève, siège européen de l'ONU qui a hérité du siège de l'ancienne Société des Nations (SDN), où se déroulent toujours deux tiers des activités du système des Nations unies[réf. nécessaire] :

À Berne, en Suisse, se trouve l'Union postale universelle (UPU).

D'autres agences sont situées ailleurs dans le monde, dont :