Président de la
République française
Image illustrative de l’article Président de la République française
Emblème de la présidence de la République française.

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Titulaire actuel
Emmanuel Macron
depuis le
(4 ans, 4 mois et 5 jours)

Création
Mandant Suffrage universel direct
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois consécutivement[a]
Premier titulaire Louis-Napoléon Bonaparte
Résidence officielle Palais de l'Élysée (Paris)
Rémunération 15 200 € bruts par mois[1][b]
Site internet elysee.fr

Liste des présidents de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République.

Officiellement, sous la Ve République, le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre : on parle de régime semi-présidentiel. En pratique, lorsque la majorité parlementaire lui est acquise, le président concentre l'intégralité du pouvoir exécutif, même si le Premier ministre reste chef du Gouvernement et responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale.

La République française s'est dotée d'un président pendant la IIe République, entre 1848 et 1852, puis sous la IIIe République de 1871 à 1940, et enfin depuis 1947 pendant les IVe et Ve Républiques. Cette fonction a été assumée par vingt-cinq personnes, l'intérim assuré à deux reprises par Alain Poher n'étant pas pris en compte. Tous les présidents de la République ont résidé au palais de l'Élysée, à Paris.

De 1848 à 1852 et depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus importante en France, par l'ordre protocolaire, mais aussi par incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France[5] et le chef des armées[6]. Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire[7], du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'État, ainsi que du respect de la Constitution de la Ve République française[5]. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère en tant que garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités[5], qu'il négocie et ratifie[8]. Il dispose du droit de grâce à titre individuel[9], peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale[10], ou bien l'exercice des pouvoirs exceptionnels pendant trente jours au moins avant saisine possible du Conseil Constitutionnel par le Parlement[11]. Il est également grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand maître de l'ordre national du Mérite, co-prince d'Andorre, premier et unique chanoine honoraire de la basilique Saint-Jean-de-Latran et protecteur de l'Institut de France, de l'Académie française et du domaine national de Chambord.

Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe Républiques, à l'instar de la IIe République. Le mandat du président de la République était de quatre années de 1848 à 1852 puis de sept années de 1873 à 2002 ; depuis cette dernière année, après la tenue d'un référendum, cette durée est de cinq ans.

L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron.

Variation de l'étendue des pouvoirs

Première République

À la chute de la monarchie, en 1792, la France n'a plus de chef de l'État. Cette fonction est de facto assumée par les différents comités issus de la Convention nationale. Mais l'exécutif est instable jusqu'à l'avènement du Consulat en 1799. Le Premier Empire met, temporairement, un terme aux idées républicaines.

Deuxième République

La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des États-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux États-Unis, l'Assemblée et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux États-Unis le président n'a pas le droit de veto. Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi. Les ministres sont nommés et révoqués par le président.

Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française
(1848-1852).

Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage masculin en France. Il est élu pour quatre ans le , avec près de 75 % des voix, issues notamment du parti de l'Ordre conservateur, profitant de la division de ses opposants et de la popularité attachée à son patronyme. Le , il prête serment devant l'Assemblée nationale constituante et s'installe le soir même à l'Élysée.

La présidence de Louis-Napoléon est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'Assemblée nationale législative élue en et majoritairement monarchiste : envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion républicaine contre le pape Pie IX ; vote de la loi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le , l'Assemblée vote une loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine 3 millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon, surnommé le « prince-président », fait figure de héros pour le peuple.

Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. La faiblesse de la constitution de la IIe République était son incapacité à résoudre légalement les conflits entre les pouvoirs législatif et exécutif. Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait un coup d'État le 2 décembre 1851, qu'il fait entériner par plébiscite. La Deuxième République se transforme en un régime autoritaire et devient finalement le Second Empire le .

Troisième République

Durant la guerre franco-prussienne de 1870, le , l'empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. À cette annonce, la Troisième République est proclamée à Paris deux jours plus tard, mettant fin au Second Empire. Mais les élections du 8 février 1871 portent à l'assemblée une majorité monarchiste. Le décret du fait d'Adolphe Thiers, un ancien orléaniste chef du parti de l'Ordre sous la Deuxième République, le chef du pouvoir exécutif de la République française en attendant que les députés statuent sur les nouvelles institutions. Thiers, rallié par pragmatisme politique à une république conservatrice, est désavoué en mai 1873 par l'Assemblée nationale dominée par les monarchistes et démissionne. L'Assemblée élit à sa place Patrice de Mac Mahon, un légitimiste convaincu. Mais les divisions du camp monarchiste (qui avait fait dire d'ailleurs à Thiers se justifiant de son revirement en faveur de la république qu'« il n’y a qu’un trône, et l’on ne peut l’occuper à trois. ») et l'attitude intransigeante du comte de Chambord, le prétendant légitimiste au trône, empêchent le retour de la monarchie. Le régime provisoire s'installe dans la durée. Les républicains, qui ont prouvé quant à eux qu'ils pouvaient maintenir l'ordre, gagnent la plupart des élections partielles.

L'amendement Wallon du consacre l'installation d'une république et ouvre la voie au vote par l'Assemblée d'une série de textes en et appelés les lois constitutionnelles de 1875. Notamment, les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par la loi du , l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics :

  • « […] le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible »[c] ;
  • il est pourvu de toutes les prérogatives de l'exécutif : direction de l'administration, de l'armée et de la diplomatie ;
  • il a l'initiative des lois, droit qu'il partage avec les assemblées, peut dissoudre la Chambre des députés avec l'avis conforme du Sénat et contreseing ministériel ;
  • il a également le droit de grâce ;
  • il est irresponsable devant les deux chambres qui ne peuvent le renverser ;
  • il ne préside toutefois pas le Conseil des ministres et n'y a pas de droit de vote, même s'il y assiste et peut y donner son avis.

Les élections législatives d'octobre 1877, après dissolution par le président Mac Mahon (seule fois où cette prérogative présidentielle fut utilisée sous la Troisième République) en désaccord avec la majorité issue du scrutin de 1876, donnent largement le pouvoir aux républicains. Devant l'impossibilité d'imposer ses vues aux deux chambres, Mac Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Son successeur, le républicain Jules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles (principalement le droit de dissolution) et s'interdit d'intervenir contre les vœux du Parlement. En témoigne une scène (dont l'authenticité n'est pas établie) lors d'un Conseil des ministres de 1882 au palais de l'Élysée. Après un débat houleux, le président Jules Grévy prend la parole : « Savez-vous ce que je ferai, Messieurs ? » S'ensuit un silence respectueux… : « Eh bien, je ne ferai rien[12]. »

Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative, laissant le pouvoir au président du Conseil et au Parlement. Les présidents de la IIIe République suivent cette pratique. Ceux qui comme Jean Casimir-Perier, élu en 1894, ou Alexandre Millerand (1920-1924) ont essayé de prendre plus de pouvoir sont suspectés de vouloir porter atteinte à la Constitution et sont contraints de démissionner. Certains en revanche s'attachent à donner un certain prestige et du faste à la fonction, à l'instar de Sadi Carnot ou Félix Faure, et d'autres conservent une réelle influence notamment en matière de politique étrangère (comme en témoigne le rôle joué par Armand Fallières dans le renforcement de la Triple-Entente) ou de défense (Raymond Poincaré durant la Première Guerre mondiale). Ils servent également de médiateurs dans les profondes divisions qui scindent progressivement le camp républicain et lors des nombreuses crises qui se succèdent dans la vie politique française.

La fonction présidentielle n'est toutefois pas épargnée par l'instabilité. Ainsi, sur quatorze présidents qui se succèdent sous la Troisième République, seuls six finissent au moins un mandat (Jules Grévy, Émile Loubet, Armand Fallières, Raymond Poincaré, Gaston Doumergue et Albert Lebrun) et parmi les deux seuls à s'être représentés et à avoir été réélus, Grévy et Lebrun, aucun n'arrive au terme de son second mandat (le premier démissionne à la suite du scandale des décorations, le second perdant ses fonctions de fait par le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain le ). Six sont forcés de démissionner, à la suite d'un scandale (Jules Grévy en 1887), d'un désaccord persistant avec le Parlement (Adolphe Thiers en 1873, Patrice de Mac Mahon en 1879, Jean Casimir-Perier en 1895 et Alexandre Millerand en 1924) ou d'ennuis de santé (Paul Deschanel en 1920). Trois enfin meurent en fonction, deux assassinés (Sadi Carnot en 1894 et Paul Doumer en 1932) et un de mort naturelle (Félix Faure en 1899). Toutefois, la période allant de 1899 à 1920 correspond à une relative stabilité institutionnelle avec trois présidents se succédant normalement (Émile Loubet, Armand Fallières puis Raymond Poincaré).

Quatrième République

La défaite française de 1940 entraîne la fin de la Troisième République. De 1940 à 1944, la France métropolitaine connaît un régime autoritaire dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui utilise le titre de « Chef de l'État français » et non de président. L'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, concernant l'élection du président de la République, est abrogé[13]. Mais la France libre maintient la tradition républicaine et prend petit à petit la possession de l'empire colonial. La France combattante forme à sa tête en le Comité français de la Libération nationale (renommé en 1944 Gouvernement provisoire de la République française). À la Libération, le gouvernement provisoire organise un référendum le 21 octobre 1945 où les Français expriment leur volonté de ne plus revenir aux institutions de la IIIe République.

Après avoir refusé un premier projet créant un régime d'assemblée, les Français adoptent la constitution de la IVe République le . Comme sous la IIIe République, le président est élu par les deux chambres pour sept ans, il est politiquement irresponsable bien qu'il soit arrivé que sa responsabilité ait pu être mise en jeu par les parlementaires de façon indirecte, avec notamment la démission du président Alexandre Millerand (1920-1924). Tous ses actes doivent être contresignés par le président du conseil ou un ministre. La possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale (nouveau nom de la Chambre des Députés) est transférée au gouvernement. Il choisit toujours le chef du gouvernement, mais celui-ci doit obtenir l'investiture du Parlement pour pouvoir exercer ses fonctions. La IVe République connaît deux présidents de la République : Vincent Auriol (1947-1954, premier socialiste à accéder à cette fonction) et René Coty (1954-1958). Son instabilité ministérielle la réduit rapidement à l'impuissance. La crise de mai 1958 fit finalement tomber ce régime.

Cinquième République

Voulue par le général de Gaulle, la constitution du change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis la Troisième République qu'une magistrature d'influence, que De Gaulle traduit par la formule d'« inaugurer les chrysanthèmes », il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, arbitre suprême de la vie politique et chef du pouvoir exécutif (en obtenant notamment la présidence du Conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque-là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962, puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives quelques semaines après l'élection présidentielle et réduit les hypothèses de cohabitation) renforcent encore son poids politique.

Lectures de la Constitution

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif était exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir en , le général de Gaulle souhaitait redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, et qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il voulait donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant.

L'article 5 de la Constitution fait du président le garant des institutions et du respect de la Constitution, « de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour les constituants, le président n'a pas vocation à intervenir dans la gestion quotidienne des affaires. Le chef du gouvernement est, dans les textes, le Premier ministre qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Le chef de l'État est un arbitre entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principale prérogative celle de demander à une autre autorité d'agir. « Cela ne l'empêche pas de donner les grandes orientations du pays, de demander au gouvernement de les suivre et de les traduire dans des textes si nécessaire »[14]. Il assure d'une manière souple la séparation des pouvoirs. Il incarne la France au niveau international et est un recours en cas de situation grave[15]. Dès 1959, De Gaulle fait de la diplomatie et de la défense, le domaine réservé du président de la République.

Cette vision cependant, n'a jamais été mise en pratique, car Charles de Gaulle, s'est servi de son poids historique pour accaparer l'essentiel des prérogatives de ses Premiers ministres successifs, Michel Debré, Georges Pompidou et Maurice Couve de Murville.

À partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation), la pratique « normale » des institutions s'est établie. L'année 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption par référendum de l'élection du président au suffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au président (création de l'UNR, l'Union pour la nouvelle République). La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. De fait, ce dernier s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif, car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie la Constitution. Avec le gouvernement s'établit donc un rapport étroit de collaboration, voire de subordination. La légitimité démocratique donnée par l'élection au suffrage universel l'emporte ainsi sur les attributions de la Constitution. L'alignement à partir de 2002 de la durée du mandat présidentiel sur celui des députés, la concomitance des élections avec en premier, l'élection présidentielle, puis au bout d'un mois, les législatives accentuent encore ce lien de subordination.

Cette situation donne au président français une position particulière et mal cernée par les théories classiques du droit constitutionnel. On associe en général droit de dissolution et responsabilité devant le Parlement : le chef de gouvernement britannique possède les deux (régime parlementaire), le président américain aucun (régime présidentiel). Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Le général de Gaulle, par le biais de son élection au suffrage universel direct appliquée pour la première fois en 1965 et de référendums réguliers, a mis en place une responsabilité de fait du président devant le peuple français : c'est sur un référendum perdu qu'il a quitté ses fonctions en 1969. Jacques Chirac, par contre a préféré achever son mandat après l'échec du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005 alors que ce vote était décisif pour lui et pour le pays[16]. En fait, après de Gaulle, les présidents se sont contentés d'une responsabilité devant le peuple lors de la réélection. Maurice Duverger qualifie la France sous la Cinquième République de régime semi-présidentiel[17],[18], bien que cette catégorisation soit souvent contestée.[Par qui ?]

Pendant les périodes de cohabitation, au contraire (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), la lecture de la Constitution devient plus littérale et revient donc à un régime parlementaire, tel que prévu dans le texte et bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été souhaité originellement. En effet, le chef du gouvernement exerce alors pleinement toutes les prérogatives que lui donne la Constitution. Le président, cependant, ne s'efface pas et conserve un certain nombre de prérogatives, notamment en matière de politique étrangère et de défense. L'exécutif devient alors bicéphale.

Pour exemple, on peut citer l'article 8, alinéa 1 où le président nomme et accepte la démission du Premier ministre. En pratique, il est même arrivé que lors de sa nomination, le président fasse signer au chef de gouvernement une lettre de démission non datée, lui permettant ainsi de le révoquer quand bon lui semblait.[réf. nécessaire] En réalité, à l'exception de la « démission volontaire » en 1976 de Jacques Chirac lorsqu'il était Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, et de celle de Manuel Valls en 2016 pour se lancer dans la course à l'élection présidentielle, tous les chefs de gouvernement ont été révoqués.[réf. nécessaire] En période de cohabitation, cependant, ce pouvoir, que les présidents successifs ont accaparé, n'existe plus puisque le Premier ministre est alors soutenu par la majorité parlementaire. Mais formellement, le président de la République ne peut démettre un Premier ministre qui ne souhaite pas présenter la démission de son gouvernement.

Modes d'élection

En 1958, le président est élu par un collège électoral qui dépasse largement le Parlement. Environ 80 000 grands électeurs, maires et conseillers généraux, élisent alors le président. Ce sont donc essentiellement des ruraux qui choisissent le chef de l'État alors qu'une grande majorité des Français vivent en ville. C'est en partie pour corriger ce défaut de représentativité que Charles de Gaulle propose en 1961 d'élire le président de la République au suffrage universel direct. Il choisit d'utiliser la procédure du référendum national définie par l'article 11 de la Constitution de 1958 plutôt que de recourir à la procédure de révision normale, avec accord préalable du Parlement telle que prévue par l'article 89. Mécontente, l'Assemblée nationale met le gouvernement en minorité. De Gaulle la dissout, procède à de nouvelles élections qui confortent son soutien populaire. Le référendum du 28 octobre 1962 approuve par 61,7 % de « oui » le changement de mode d'élection du président. La loi est promulguée le . Depuis 1965 (date de l'application de ce nouveau système), le président de la République est, comme en 1848, élu au suffrage universel direct (article 6 de la Constitution). Le scrutin est majoritaire uninominal et comporte deux tours. La durée du mandat était de sept ans (septennat), comme depuis le début de la IIIe République, réduit à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat. Cette loi a pris effet pour la première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002. Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution a été rédigé comme suit : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». À la suite du référendum du (décidé par décret du ) où les Français se sont prononcés en majorité (73,21 % des suffrages exprimés) pour la réduction de la durée du mandat présidentiel, mais avec une forte abstention (69,81 %). La réforme de 2008 impose une limite au renouvellement à deux mandats.

Tout le monde ne peut pas être candidat. La loi de 1962 prévoit un parrainage de présentation de 100 notabilités issues d'au moins 10 départements ou collectivités équivalentes (les TOM puis COM ou les collectivités de Corse et de Nouvelle-Calédonie) différents. Les présentations sont à adresser au Conseil constitutionnel 18 jours avant le premier tour. Les candidats doivent déposer un cautionnement de 10 000 francs remboursés pour ceux qui atteignent 5 % des suffrages exprimés. En 1974, douze candidats arrivent à obtenir les cent signatures de présentation. Pour limiter le nombre de candidats, la loi organique du prévoit que tout candidat doit recueillir la présentation de 500 élus (maires, conseillers généraux ou régionaux ou membres des assemblées équivalentes dans les autres collectivités notamment outre-mer, députés, sénateurs) résidents dans au moins 30 départements, et collectivités équivalentes, différents. Les signatures d'élus venant d'un seul département, COM, de Nouvelle-Calédonie ou de Corse ne doivent pas dépasser 1/10 du total. Le nom des présentateurs est rendu public par le Conseil constitutionnel et publié au Journal officiel. Cette loi n'a empêché que temporairement l'inflation des candidats, qui sont certes tout d'abord au nombre réduit de 10 en 1981, 9 en 1988, 9 en 1995, mais 16 en 2002 et 12 en 2007. Michel Balinski[d] soutient que le financement public et l'égalité du temps de parole dans l'audiovisuel sont à l'origine de cette inflation de candidats. Une des conséquences est la grande dispersion des voix : jusqu'en 1974, les trois candidats en tête récoltaient 90 % des suffrages exprimés. Depuis, leur part des voix a fortement décru pour atteindre à peine 50 % en 2002[19]. Le vote du marque un retournement de tendance spectaculaire. Les trois candidats de tête récoltent 75 % des voix faisant perdre au premier tour de l'élection son rôle de défouloir.

La propagande électorale est réglementée par la loi du modifiée par la loi organique du . Elle prévoit, pendant la campagne officielle, une stricte égalité de traitement des candidats dans les moyens audiovisuels et la création d'une commission nationale de contrôle de la campagne électorale. La loi du fixe un plafond des dépenses de campagne actualisé tous les trois ans par décret, fixé actuellement, et depuis 2007 (révisé en 2010) à 16,2 millions d'euros pour le premier tour, 21,6 millions pour le second tour. Tout candidat se voit accorder une avance sur dépenses de 153 000 €[19]. La loi prévoit aussi le remboursement forfaitaire de 8 % du plafond pour tous les candidats, quel que soit le nombre de voix obtenu, soit jusqu'à 685 000 € de dépenses. Par contre, les candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés obtiennent le remboursement de 36 % du plafond des dépenses, ce qui peut représenter 6 850 000 euros[19]. Tous les candidats ont l'obligation d'établir un compte de campagne publié au Journal officiel 70 jours après le second tour. Désormais ces taux ont été à nouveau modifiés : les candidats qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages n'ont droit au remboursement que de 5 % du plafond ; au-delà, ils ont droit au remboursement de la moitié du plafond.

Dans certains cas, le Conseil constitutionnel peut décider du report des élections : si un candidat potentiel décède ou est empêché 7 jours avant la date limite du dépôt des signatures de présentation, si un candidat décède ou est empêché avant le premier tour. Si un des deux candidats ayant été qualifié pour le second tour décède ou est empêché entre les deux tours, il faut procéder à un nouveau scrutin.

L'élection a lieu entre 20 et 35 jours avant l'expiration du mandat du président en exercice. En cas de vacance (démission, décès), l'élection a lieu entre 20 et 35 jours après l'ouverture de la vacance. En cas d'impossibilité pour le président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a dû assumer cette tâche : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et à nouveau en 1974 après le décès de Georges Pompidou. Le président par intérim ne peut utiliser le référendum ou dissoudre l'Assemblée nationale. Il est à noter que, sous les précédentes républiques, cet intérim (effectivement exercé que sous la Troisième République) revenait au président du Conseil (six l'ont alors rempli : Jules Dufaure le après la démission de Patrice de Mac Mahon ; Maurice Rouvier du au après celle de Jules Grévy ; Charles Dupuy à trois reprises, à la suite des décès de Sadi Carnot du au et de Félix Faure du au , et à la suite de la démission de Jean Casimir-Perier du au  ; Alexandre Millerand du au après la démission de Paul Deschanel, il est ainsi à ce jour le seul président de la République par intérim à être confirmé ensuite comme titulaire de cette charge ; Frédéric François-Marsal du au à la suite de la démission de Millerand ; André Tardieu du au après l'assassinat de Paul Doumer).

Débats

Dès 1962, l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été contestée, notamment par des personnalités de la gauche socialiste (Pierre Mendès France, François Mitterrand) et communiste : la survalorisation et la personnalisation de la fonction présidentielle, ainsi que le déséquilibre des pouvoirs législatifs et présidentiels ont été perçus comme autant de risques attachés au nouveau mode de scrutin. Aujourd'hui encore, il continue de prêter à polémique. Selon certains avis de personnalités politiques[20], de constitutionnalistes[21],[22] ou encore de philosophes[23], le caractère démocratique de ce scrutin est, contre toute apparence, loin d'être évident : en particulier, la « légitimité nationale » exceptionnelle que confère cette élection empêcherait toute réelle réflexion sur l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Des organisations telles que la C6R mettent ainsi en garde contre la dérive hyper-présidentialisation de la Ve République[24]. La loi sur le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) semblent avoir eu pour conséquence de survaloriser les élections présidentielles au détriment des élections législatives, accentuant un déséquilibre des pouvoirs déjà sensible.

Responsabilité présidentielle

Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791. L'irresponsabilité est tout de même limitée par les compétences de la Cour pénale internationale (en cas de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre), et par une possibilité de destitution votée par les parlementaires réunis en Haute Cour (« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »). Les auteurs Francis Hamon et Michel Troper notent que dans cette rédaction, et contrairement à l'ancienne, il n'est plus fait mention des notions de haute trahison, accusation ou jugement, ce qui témoignerait d'un glissement du caractère pénal vers une vision plus politique de la responsabilité présidentielle. En effet, la Haute Cour ne peut désormais décider d'autres sanctions que la destitution, qui est une sanction purement politique[25]. De plus, le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.

Ce statut est précisé dans la Constitution, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007. Entre 1958 et 2007, il était prévu une Haute Cour, pour destituer le président en cas de haute trahison (sans pour autant que cette notion ne soit définie). Aussi, bien qu'elle ne les mentionnait pas, elle n'excluait pas non plus la possibilité de sanctions pénales.