Donald Trump en 2017.

La procédure de destitution de Donald Trump, 45e président des États-Unis, est le processus législatif lancé par des législateurs et des opposants au président américain républicain.

Dès le début du mandat de Donald Trump, en 2017, ses opposants font valoir qu’il se serait livré à des activités passibles de destitution (« impeachment »), notamment à la suite de l’affaire du Russiagate. Une partie des démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, se montre d’abord assez réticente à déclencher une telle procédure et le Russiagate n’aboutit pas.

La procédure est finalement lancée dans le cadre de la controverse avec l’Ukraine. En effet, de mai à , Donald Trump et son avocat personnel Rudy Giuliani auraient fait pression sur l’exécutif ukrainien pour lancer une enquête sur Joe Biden, candidat donné favori à l'élection présidentielle américaine de 2020, ainsi que sur son fils Hunter. Un lanceur d'alerte accuse également la Maison-Blanche d'avoir tenté de dissimuler le contenu d’un appel téléphonique avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky.

Donald Trump est mis en accusation par la Chambre des représentants en pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès », devenant le troisième président américain à être inculpé et à être jugé par le Sénat, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. Son procès en destitution devant le Sénat commence en .

Contexte et préludes

Premiers débats sur une possible destitution

Discours du représentant Al Green sur l’impeachment du président Donald Trump, le .

Les premières demandes pour destituer Donald Trump se concrétisent en , du fait du soutien de certains membres républicains du Congrès à cette idée. Elles se fondent sur des accusations d'ingérences russes et de soupçons de collusion entre le candidat Donald Trump et les services secrets russes lors de la campagne présidentielle de 2016 aux États-Unis[1],[2]. Une résolution d'impeachment échoue en décembre 2017 dans une Chambre des représentants alors dominée par les Républicains[réf. nécessaire].

Le Parti démocrate devient majoritaire à la Chambre des représentants à la suite des élections de novembre 2018, mais le Parti républicain conserve le Sénat. Les Démocrates lancent plusieurs enquêtes sur les actions et les finances de Trump. Le 17 janvier 2019, de nouvelles accusations impliquant Trump font surface selon lesquelles il a demandé à son avocat de longue date Michael Cohen de mentir sous serment concernant la participation de Donald Trump à des discussions avec le gouvernement russe pour ériger une tour à Moscou[réf. nécessaire].

Le rapport Mueller, publié le , n'aboutit à aucune conclusion concernant une possible entrave à la justice de la part de Donald Trump[3]. Mueller laisse fortement entendre qu'il appartient au Congrès de prendre une telle décision. En conséquence, la volonté de la Chambre de lancer une mise en accusation se renforce[4]. La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, refuse de donner suite aux appels à la destitution[5]. En , elle indique que les actions continues de Trump, qu'elle qualifie d'obstruction à la justice et de refus d'honorer les assignations à comparaître au Congrès, pourraient rendre nécessaire une enquête de mise en accusation[6],[7].

Le , des informations semblent indiquer que la Maison-Blanche a utilisé un système informatique hautement classifié pour stocker des mémorandums de conversations avec les dirigeants et les responsables de pays tels que l'Ukraine, l'Arabie saoudite et la Russie. Ceci est vu par les critiques et les médias comme une tentative délibérée de cacher des informations potentiellement dommageables[8]. Le 27 septembre également, il est rapporté que Trump a déclaré aux responsables russes en 2017 qu'il n'était pas préoccupé par l'ingérence russe dans les élections américaines[9].

Controverse concernant Donald Trump et l'Ukraine

Plainte anonyme du dénonciateur datée du concernant une conversation téléphonique le entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky.
Mémorandum de la conversation téléphonique entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky publié par la Maison-Blanche le .

Entre mai et , le président Trump et son avocat personnel Rudy Giuliani pressent le gouvernement ukrainien d'enquêter sur les activités commerciales de Hunter Biden[10], fils du candidat à l'élection présidentielle de 2020, Joe Biden, siégeant au conseil d'administration de la société ukrainienne de gaz naturel Burisma Holdings.

Un rapport dénonce de telles pressions survenues lors d'un appel téléphonique entre Trump et Zelensky en , dans lequel le président américain mentionne deux enquêtes possibles qu'il espère voir l'Ukraine lancer. L'une d'elles concernerait la société américaine de technologie de cybersécurité CrowdStrike. L'autre enquête concernait Joe Biden et les relations commerciales ukrainiennes de son fils Hunter Biden. Le rapport accuse la Maison-Blanche d'avoir tenté de cacher la transcription officielle de l'appel téléphonique.

En , Donald Trump suspend l'aide militaire à l'Ukraine, en ne fournissant aucune explication. Des sénateurs démocrates, dont Bob Menendez et Chris Murphy, laissent entendre que cette suspension pourrait avoir pour but de faire implicitement ou explicitement pression sur le gouvernement ukrainien pour qu'il enquête sur Hunter Biden[11].

Le , peu après que ces allégations soient devenues publiques, Donald Trump admet qu'il a discuté de Joe Biden lors d'un appel le avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Le 25 septembre, la Maison-Blanche publie une partie de la conversation de Trump avec Zelensky ; le même jour, la plainte du lanceur d'alerte est transmise au Congrès[12]. Le , Donald Trump accuse le lanceur d'alerte d'être un « espion » et d'être coupable de trahison, dont il souligne qu'elle est passible de la peine de mort[13],[14].

Deux personnes proches de Donald Trump déclarent au New York Times que le comportement dans le scandale est typique de ses relations téléphoniques avec les dirigeants du monde[15]. Giuliani défend Trump, qualifiant la demande au président ukrainien de « parfaitement appropriée », tout en indiquant que lui-même a peut-être fait une demande similaire aux responsables ukrainiens[16]. Giuliani avait été accusé d'avoir participé à la campagne de pression ukrainienne dans le rapport du lanceur d'alerte[17].

Procédure

Déclenchement et débuts

Le , la controverse concernant Donald Trump et l'Ukraine conduit la démocrate Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, initialement réticente à cette idée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020, à accepter le déclenchement de la procédure de destitution pour d'avoir trahi son serment, la sécurité nationale des États -Unis et l'intégrité du processus électif[18],[19],[20],[21]. Le , la Chambre des représentants décide de formaliser l'enquête et le caractère public des auditions[22].

Joseph Maguire, directeur du renseignement national par intérim qui a retardé la plainte du dénonciateur d'atteindre le Congrès, témoigne devant le comité du renseignement de la Chambre des représentants le 26 septembre 2019[23]. Il défend sa décision de ne pas transmettre immédiatement la plainte du dénonciateur au Congrès et explique qu'il a consulté le conseil de la Maison-Blanche et le bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice mais qu'il n'a pas été en mesure de déterminer si le document était protégé par le privilège exécutif. Les Démocrates de la commission mettent en doute ses actions, arguant que la loi exige qu'il leur « transmette » ces plaintes. Maguire réplique que la situation était unique puisque la plainte concerne des communications du président. Les membres du comité du renseignement demandent également au directeur pourquoi il a choisi de consulter des avocats de la Maison-Blanche alors qu'il n'était pas tenu de le faire par la loi, ce à quoi il a répondu qu'il pensait « qu'il serait prudent d'avoir un autre avis »[réf. nécessaire].

Le lendemain du témoignage de Maguire, une demande d'assignation est émise par la Chambre pour obtenir des documents que le secrétaire d'État Mike Pompeo avait refusé de divulguer plus tôt. Ces documents incluent plusieurs interactions entre Trump, Giuliani et des représentants du gouvernement ukrainien[24]. La citation à comparaître intervient après plusieurs demandes de la Chambre de recevoir des documents du secrétaire d'État qui n'ont été pas remplies[25].

Après les deux premières auditions publiques, qui ont lieu le , John Dean, qui est l’un des personnages importants du scandale du Watergate, ayant provoqué en 1974 la démission de Richard Nixon, explique à CNN que « ce qui [l]'a frappé en écoutant ces deux témoins, c'est qu'ils ont déjà plus que ce qu'ils avaient contre Richard Nixon pour le destituer »[26].

Le , Nancy Pelosi annonce avoir demandé au président de la commission judiciaire de rédiger l'acte d'accusation à l'encontre du président Donald Trump, afin qu’il soit ensuite voté à la majorité simple. Si le vote est favorable à la mise en accusation de Donald Trump, le président des États-Unis sera envoyé devant le Sénat pour un procès en destitution[27]. Si la plupart des analystes politiques s'accordent sur la probable mise en accusation de Donald Trump par la Chambre des représentants, où les démocrates ont la majorité, la destitution serait quant à elle improbable en raison de la majorité républicaine au Sénat, où la décision de culpabilité doit être acquise à la majorité des deux tiers[28].

Mise en accusation par la Chambre des représentants

Le , les démocrates de la Chambre des représentants présentent officiellement les deux chefs d'accusation retenus contre le président Donald Trump, à savoir « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès »[29],[30].

Le , dans la soirée, Donald Trump est officiellement mis en accusation (impeached) par la Chambre des représentants. Le premier article d'accusation est adopté par 230 voix contre 197, et le second par 229 voix contre 198. Il en fallait au minimum 216 pour les valider[31]. Donald Trump devient ainsi le troisième président des États-Unis à être mis en accusation. Auparavant, deux autres présidents, les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, ont connu une telle mise en accusation sans que cela n'aboutisse à une destitution. Le républicain Richard Nixon, empêtré dans le scandale du Watergate, avait, quant à lui, préféré démissionner en 1974, quelques jours avant le vote de la Chambre. La veille du vote, le , Donald Trump envoya une lettre de protestation à la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi[32].

Procès en destitution devant le Sénat

Le procès du président Donald Trump devant le Sénat des États-Unis commence le , avec la lecture solennelle des actes d'accusation et la prestation de serment des sénateurs, après la signature et la transmission des articles de mise en accusation par la présidente de la Chambre des représentants la veille, [33],[34]. Nancy Pelosi a attendu environ un mois avant de transmettre les actes d'accusation au Sénat, en raison de désaccords avec les républicains sur les modalités du procès[35]. La première audience est reportée au suivant. Donald Trump, qui dénonce une « arnaque » et une « chasse aux sorcières », est jugé pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès », selon les chefs d'accusation votés par la Chambre le [36]. Le procès est présidé par John Roberts, président de la Cour suprême des États-Unis, qui, après avoir lui-même prêté serment devant le sénateur Chuck Grassley, président pro tempore du Sénat, assermente le 16 janvier l'ensemble des sénateurs, à la fois juges et jurés[37]. Sept représentants démocrates, désignés par la Chambre le , font office de procureurs chargés des poursuites au Sénat contre le président accusé[38]. Ces sept représentants sont Hakeem Jeffries, Sylvia Garcia, Val Demings, Zoe Lofgren, Jason Crow, Jerrold Nadler et Adam Schiff, qui est « procureur en chef »[39]. La défense de Donald Trump est quant à elle assurée par Pat Cipollone, conseiller juridique de la Maison-Blanche, ainsi que Jay Sekulow, avocat personnel du président qui l'avait déjà représenté dans l'affaire du Russiagate[40].

Opinion publique

De nombreux sondages concernant la destitution sont effectués, les médias jugeant que l'opinion publique peut avoir une influence indirecte sur la procédure de destitution[41],[42]. Par exemple, une enquête conduite pour CNN en indique que 36 % des Américains souhaitent la destitution de Donald Trump[43]. À la fin septembre, dans le cadre de la controverse impliquant l’Ukraine, deux sondages (Morning Consult et NPR/PBS/NewsHour/Marista) font état d’un nombre quasi identique de sondés approuvant et désapprouvant l’idée d'une procédure de destitution[44],[45]. En , selon un sondage publié par Fox News, 51 % des Américains sont favorables à cette destitution, contre 42 % selon un sondage du même type réalisé en juillet[46],[47]. En revanche, des enquêtes réalisées en novembre 2019 par l’université Monmouth (en) et l’université Quinnipiac font état d’une opposition à sa destitution de respectivement sept et trois points[48],[49]. Le mois suivant, en , à l’approche de sa mise en accusation, Donald Trump bat son record de popularité[50].

Succession potentielle

Si Donald Trump était empêché de gouverner, les personnes appelées à le remplacer dans l'ordre de succession présidentielle seraient le vice-président, actuellement Mike Pence, puis la présidente de la Chambre des représentants, actuellement Nancy Pelosi, puis le président pro tempore du Sénat, actuellement Chuck Grassley. Les réticences initiales des démocrates à lancer la procédure seraient notamment dues au fait qu'ils ne sont guère enthousiasmés par Mike Pence, plus conservateur que Donald Trump[51],[52].

Notes et références

  1. (en) Elizabeth Drew, « Trump : The Presidency in Peril », sur The New York Review of Books (consulté le 28 mai 2017).
  2. « Qui va décider de l'éventuel “impeachment” de Donald Trump ? », 20 Minutes, (consulté le 20 mai 2017).
  3. (en) David Morgan, « Mueller says Trump was not exonerated; Trump declares victory », (consulté le 27 juillet 2019)
  4. (en) Christal Hayes, « Democratic calls for Donald Trump impeachment grow after Mueller's first public remarks », (consulté le 2 juin 2019)
  5. (en) Mary Clare Jalonick, « Pelosi waves off impeachment, says it would divide country », (consulté le 10 juillet 2019)
  6. (en) Kevin Breuninger, « Nancy Pelosi: Trump is 'goading' Democrats to impeach him to solidify his base », (consulté le 23 mai 2019)
  7. (en) Clare Foran, « Pelosi: Trump 'is almost self-impeaching because he is every day demonstrating more obstruction of justice' », (consulté le 23 mai 2019)
  8. (en) « A computer server haunted Clinton in 2016. Now it may be Trump's turn », sur reuters.com,
  9. (en) Carlin Becker, « Trump told Russian officials in 2017 he was unconcerned about election meddling »,
  10. Pinkington, Ed and Roth, Andrew, Rudy Giuliani: Ukraine sources detail attempt to construct case against Biden, The Guardian, September 29, 2019
  11. (en) Karoun Demirjian, « Trump ordered hold on military aid days before calling Ukrainian president, officials say », (consulté le 25 septembre 2019)
  12. (en) Grace Segers, « DNI to provide Congress with whistleblower complaint — live updates », CBS News, (consulté le 25 septembre 2019)
  13. (en) Sonam Sheth Grace Panetta, « Trump suggested the whistleblower who filed a complaint against him is guilty of treason, which is punishable by death », sur Business Insider, (consulté le 26 septembre 2019)
  14. (en) « Trump at private event: 'Who gave the whistleblower the information? Because that's close to a spy' », sur Los Angeles Times, (consulté le 26 septembre 2019)
  15. (en) Maggie Haberman, « Trump's Not-So-Excellent Day », (consulté le 26 septembre 2019)
  16. (en) Colby Itkowitz, « Giuliani admits to asking Ukraine about Joe Biden after denying it 30 seconds earlier »
  17. (en) « Document: Read the Whistle-Blower Complaint »,
  18. « Nancy Pelosi, lanceuse malgré elle de la procédure de destitution de Trump », sur L'Obs, (consulté le 25 septembre 2019).
  19. (en) Rachael Bade, « Pelosi announces impeachment inquiry, says Trump's courting of foreign political help is a 'betrayal of national security' », (consulté le 24 septembre 2019)
  20. (en) Nicholas Fandos, « Nancy Pelosi Announces Formal Impeachment Inquiry of Trump », (consulté le 24 septembre 2019)
  21. (en) Heidi Przybyla, « Nancy Pelosi announces formal impeachment inquiry of Trump », (consulté le 24 septembre 2019)
  22. « Destitution de Trump : un premier vote pour des auditions publiques », sur L'Express, (consulté le 1er novembre 2019).
  23. (en) Natasha Bertr, Martin Matishak et Burgess Everett, « Whistleblower wants to appear before Congress, Dems say », sur Politico (consulté le 25 septembre 2019)
  24. (en) Kyle Cheney, « Democrats subpoena Pompeo as part of impeachment inquiry », sur POLITICO, (consulté le 28 septembre 2019)
  25. (en) Jacob Pramuk, « House panels subpoena Secretary of State Pompeo for documents related to Trump impeachment probe », sur CNBC, (consulté le 28 septembre 2019)
  26. Marie Rigot, « Destitution de Trump : “Ils ont déjà plus contre lui que ce qu’ils avaient contre Nixon” », sur La Libre Belgique, (consulté le 15 novembre 2019).
  27. « Destitution de Donald Trump : les démocrates demandent formellement que soit rédigé l’acte d’accusation », sur Le Monde, (consulté le 5 décembre 2019).
  28. « Le pari perdu de la procédure de destitution de Donald Trump », sur Le Point, (consulté le 15 décembre 2019).
  29. « Les démocrates retiennent deux chefs d’accusation contre Donald Trump : abus de pouvoir et entrave », sur Le Monde, (consulté le 13 décembre 2019).
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  32. « Impeachment : Donald Trump laisse éclater sa colère dans une lettre au Congrès », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 19 décembre 2019).
  33. « Destitution de Donald Trump : voici comment va se dérouler son procès au Sénat », sur lejdd.fr (consulté le 19 décembre 2019).
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  35. Le Figaro avec AFP, « Destitution: Pelosi retient des documents nécessaires au procès de Trump », sur Le Figaro.fr, (consulté le 16 janvier 2020).
  36. Par Le Parisien avec AFPLe 16 janvier 2020 à 07h18, « Destitution de Trump : les sénateurs prêtent serment avant le début du procès mardi », sur leparisien.fr, (consulté le 16 janvier 2020).
  37. « Les sénateurs chargés de juger Donald Trump ont prêté serment, ouvrant son historique procès en destitution », sur Franceinfo, (consulté le 16 janvier 2020).
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  39. « Les sénateurs chargés de juger Donald Trump ont prêté serment, ouvrant son historique procès en destitution », sur Franceinfo, (consulté le 16 janvier 2020).
  40. « Le procès en destitution de Trump débutera le 21 janvier », sur www.20minutes.fr (consulté le 15 janvier 2020).
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  50. « Trump bat un record de popularité à quelques jours de sa mise en accusation », sur Ouest-France, (consulté le 11 janvier 2020).
  51. « Qui est vraiment Mike Pence, l'homme qui pourrait remplacer Trump s'il était destitué ? », sur Les Inrocks, .
  52. « Sexiste, homophobe… Et si le vice-président Mike Pence était pire que Trump ? », sur Marianne, .

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes